CGV – CGU

Sous-titre 1 – La régulation de l’exploitation agricole

Partie II – L’exploitation du territoire agricole
Titre 2 – L’accompagnement des exploitations agricoles vers demain
Sous-titre 1 – La régulation de l’exploitation agricole

1600-1 Depuis le milieu du 20e siècle, les politiques publiques orientent les activités agricoles. Des mécanismes de régulation ont été mis en place. Il s’agissait initialement de remplir des objectifs surtout liés à la recherche d’un transfert de main-d’œuvre vers l’industrie, tout en assurant l’autonomie alimentaire du pays et d’une partie de l’Europe. Aujourd’hui, les enjeux ont évolué : il s’agit d’assurer la transition agroécologique, l’indépendance économique des exploitations et la vitalité territoriale. La dimension stratégique de l’agriculture est une réalité comprise et souhaitée par l’ensemble des Français792. La réalisation de ces objectifs impose un contrôle direct de l’activité agricole (Chapitre I). Dans le même temps, la jouissance de la terre est une nécessité pour les exploitants, engendrant un encadrement des rapports locatifs en agriculture (Chapitre II).


792) Les Français considèrent l’agriculture comme un atout majeur pour la France à plusieurs niveaux : pour notre indépendance alimentaire (93 %), pour éviter la désertification de certaines zones rurales (91 %), pour notre industrie alimentaire et l’ensemble de notre économie (91 %) : Français, Européens et l’avenir de l’agriculture, Étude ODOXA pour Groupama, janv. 2017.

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