CGV – CGU

Sous-titre 1 – La protection des sols

Partie II – L’exploitation du territoire agricole
Titre 1 – La transition agroécologique
Sous-titre 1 – La protection des sols

1395-1 Les sols constituent le principal support de l’exploitation agricole. Ainsi, leur protection est une nécessité afin d’assurer la pérennité de l’agriculture et l’avenir alimentaire de l’humanité. L’État, garant de l’intégrité du territoire, est fortement impliqué dans ces défis. De nombreuses règles encadrent les conditions écologiques de l’exploitation. À ce titre, l’activité agricole comporte une véritable dimension environnementale (Chapitre I). Le monde rural ne se contente pas de subir ces législations éco-responsables, il fait preuve d’un véritable engagement environnemental (Chapitre II).

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