21 Juil Sous-titre 1 – Du portage individuel au portage familial
Partie I – L’appropriation du territoire agricole
Titre 2 – Le portage du foncier agricole
Sous-titre 1 – Du portage individuel au portage familial
1331-1 Le portage individuel est protégé par le droit de préemption accordé au fermier en place (Chapitre I). Basé sur l’objectif de conservation des terres dans l’entourage proche, le portage familial est encouragé par le législateur (Chapitre II).
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