CGV – CGU

Sous-titre 2 – Le rôle de la SAFER dans l’aménagement du territoire agricole

Partie I – L’appropriation du territoire agricole
Titre 1 – L’aménagement du territoire agricole
Sous-titre 2 – Le rôle de la SAFER dans l’aménagement du territoire agricole

1203-1 Initialement cantonnée à un rôle strictement agricole, la société d’aménagement foncier et d’établissement rural contrôle aujourd’hui les mutations en milieu rural. Elle est devenue incontournable. Le législateur l’a promue au rang de régulateur foncier, afin de favoriser le développement rural, la protection de la nature et de l’environnement.

L’analyse de l’organisation de cette société singulière permet d’en comprendre le fonctionnement et les interventions (Chapitre I). Au nom de l’intérêt général, les outils dont elle bénéficie constituent des prérogatives de puissance publique (Chapitre II).

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